1. Conditions d’utilisation
Decozivon (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits, de créer ou renseigner les informations nécessaires à une commande, d’effectuer un paiement et d’utiliser les services associés à leurs achats.
L’utilisation de la boutique implique la prise en compte des présentes conditions ainsi que des règles particulières applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
L’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et utiles au traitement de sa commande et à vérifier les informations affichées avant de confirmer son achat.
2. Produits et prix
Les informations présentées sur les fiches produits sont destinées à fournir les éléments utiles à la compréhension des articles proposés, notamment leur désignation, leurs caractéristiques, leurs dimensions et les informations disponibles relatives à leur utilisation.
Les informations de disponibilité sont actualisées en fonction des données enregistrées dans notre système de gestion des commandes.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant affiché tient compte de la TVA applicable ainsi que des droits et frais douaniers intégrés dans les modalités de livraison concernées.
Pour les commandes dont le montant total est compris entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison sont de € 7.65. À partir de € 164, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles en France métropolitaine.
3. Commandes et paiements
Avant la validation d’une commande, un récapitulatif permet au client de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix des articles, les frais de livraison applicables et le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard et Discover. La confirmation du paiement permet généralement d’engager le traitement de la commande. Les modalités relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont détaillées dans les Conditions de paiement.
4. Livraison et frais de transport
Les commandes sont destinées aux zones de France métropolitaine couvertes par notre service. Pour une commande comprise entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison sont de € 7.65, tandis qu’à partir de € 164, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles. Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte le jour même et ceux confirmés après 18:00 peuvent être traités le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 15 jours ouvrés. Le transport peut être confié à DHL, UPS ou FedEx selon les conditions applicables. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être examinée lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la commande et avant son expédition. Après ce délai, la possibilité d’annulation dépend notamment de l’état de préparation de la commande. Lorsqu’un colis a déjà été remis au transporteur, l’annulation peut ne plus être réalisable sur le plan logistique et le client peut, lorsque les conditions sont réunies, attendre la réception afin d’engager une procédure de retour. La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations utiles au traitement. Les modalités complémentaires sont présentées dans la Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. Une demande de retour ou d’échange peut également être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception selon les conditions applicables. La procédure commence par une demande adressée par e-mail ou par téléphone, suivie de l’examen des informations communiquées et, lorsque la demande est acceptée, de l’envoi des instructions de retour. Pour un retour sans motif particulier, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client ; lorsqu’un problème relevant du produit est établi, les frais de retour peuvent être pris en charge par nous. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend de la banque émettrice ou de l’organisme de paiement et peut généralement être de 10 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange et la Politique de remboursement.
7. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisées pour traiter les commandes, confirmer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes, gérer les retours et respecter les obligations applicables.
Nous appliquons les principes prévus par le Règlement (UE) 2016/679 et les règles françaises pertinentes relatives à la protection des données. Les informations sont traitées en fonction de finalités déterminées et dans la mesure nécessaire aux opérations concernées.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la confidentialité et à la sécurité des informations traitées.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont destinées à être appliquées dans le cadre du droit français, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent être applicables aux consommateurs.
Les traitements de données personnelles prennent également en compte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 ainsi que les règles françaises relatives à la protection des données.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute autre démarche. Lorsque le recours à une juridiction est nécessaire, les règles françaises de compétence applicables aux consommateurs sont prises en considération.
Nous pouvons actualiser les présentes conditions lorsque les modalités de service ou les exigences réglementaires évoluent. Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent l’utilisation de la boutique en ligne, la consultation des produits, la création et la gestion des commandes, le paiement, la livraison ainsi que les services associés aux achats.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées pour une livraison dans les zones couvertes en France métropolitaine.
Les conditions particulières relatives à un service déterminé peuvent compléter les présentes dispositions lorsque cela est nécessaire pour préciser les modalités applicables.
10. Vie privée et protection des données
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande de service peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
Ces données peuvent être utilisées pour assurer le traitement de l’achat, l’expédition, la gestion des retours et remboursements, les communications relatives à la commande ainsi que le respect des obligations légales.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Les personnes concernées peuvent également exercer, selon les conditions légales applicables, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Les informations personnelles ne sont pas destinées à être vendues. Leur traitement est réalisé selon les finalités indiquées et les fondements juridiques applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et contenus éditoriaux, sont protégés dans la mesure prévue par les règles applicables.
L’utilisation des contenus est destinée à permettre la consultation et l’utilisation normale de la boutique. Toute reproduction, adaptation, représentation ou utilisation d’un contenu à une autre fin peut être soumise aux droits et autorisations applicables.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à leurs titulaires respectifs restent pris en compte conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens adaptés afin de présenter les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements et aux services de manière compréhensible.
Certaines circonstances indépendantes de notre organisation peuvent affecter le fonctionnement de la boutique, le traitement d’une commande ou le délai d’acheminement. Dans ce type de situation, les conséquences sont examinées en fonction des circonstances et des règles applicables.
Les informations fournies par l’utilisateur peuvent être nécessaires au traitement de sa commande, notamment pour la livraison et les communications relatives à l’achat. Une erreur dans les informations communiquées peut influencer le traitement logistique de la commande.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent évoluer lorsque les fonctionnalités de la boutique, les modalités de service ou les exigences réglementaires applicables sont modifiées.
Lorsqu’une modification présente une incidence significative sur les utilisateurs, les informations correspondantes peuvent être communiquées de manière appropriée.
La version applicable est celle mise à disposition sur la boutique au moment de l’utilisation ou de la commande concernée, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats déjà conclus.
La poursuite de l’utilisation de la boutique après une modification peut être soumise aux nouvelles dispositions lorsque celles-ci sont applicables à l’utilisation concernée.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation de la boutique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416
Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).