1. Conditions de remboursement
Decozivon (ci-après « nous ») peut engager la procédure de remboursement lorsqu’une demande d’annulation a été acceptée conformément aux conditions applicables à la commande.
Lorsqu’une demande de retour avec remboursement a été validée après examen, le traitement du remboursement peut être lancé à partir de cette validation.
Une fois que les conditions permettant le remboursement sont réunies, nous traitons la demande dans les meilleurs délais, en tenant compte des délais prévus par la réglementation applicable lorsque ceux-ci s’appliquent.
Pour l’exercice légal du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai prévu par les règles applicables. Lorsque la réglementation permet de différer temporairement le remboursement, notamment jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, cette possibilité peut être appliquée dans les limites prévues par la loi.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors du paiement de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover.
Le traitement du remboursement par nos services et le délai d’apparition effective des fonds sur le compte bancaire constituent deux étapes distinctes.
Une fois le remboursement émis, son inscription sur le compte associé à la carte dépend notamment du délai de traitement de la banque émettrice ou de l’organisme de paiement.
À titre indicatif, l’apparition des fonds peut généralement nécessiter entre 10 et 15 jours ouvrés après l’émission du remboursement. Ce délai peut varier selon l’établissement concerné et ne constitue pas le délai de traitement de la demande par nos services.
En cas de délai inhabituel après confirmation de l’émission du remboursement, le client peut nous contacter en indiquant son numéro de commande afin de permettre une vérification de la transaction.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Lorsqu’un remboursement n’apparaît pas dans le délai habituellement indiqué par l’établissement bancaire, nous pouvons vérifier les informations relatives à l’opération à partir du numéro de commande et des éléments disponibles.
Une différence entre la date d’émission du remboursement et la date de réception effective des fonds peut résulter du traitement effectué par la banque ou l’organisme de paiement.
Si le montant reçu ne correspond pas aux informations communiquées lors de la confirmation du remboursement, le client peut nous transmettre les éléments nécessaires à la vérification.
Lorsqu’une erreur de traitement est identifiée, nous examinons les informations disponibles afin de déterminer les mesures appropriées dans le respect des règles applicables.
Les données utilisées pour vérifier une anomalie de remboursement sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.
4. Principes relatifs au remboursement
Le remboursement est traité à partir des informations relatives à la commande et de la décision prise concernant l’annulation, le retour ou toute autre situation donnant lieu à un remboursement.
Nous cherchons à traiter les demandes de manière cohérente avec les conditions applicables et les droits reconnus au consommateur.
Lorsqu’un remboursement est prévu par la réglementation applicable, les délais légaux correspondants sont pris en considération.
Les modalités de remboursement ne sont pas destinées à limiter les droits légaux du consommateur en matière de rétractation, de conformité ou de garanties applicables.
Les informations personnelles et les données relatives aux transactions utilisées lors d’une demande de remboursement sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant un remboursement, son statut, son montant ou un éventuel délai de réception, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416
Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).