1. Champ d’application
Decozivon (ci-après « nous ») applique les principes de protection des données personnelles aux traitements réalisés dans le cadre de la boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France.
La présente politique précise les principales règles suivies pour la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services, notamment lors de la consultation des produits, de la commande, du paiement, de la livraison, du service client, des retours et des remboursements.
Les traitements concernés sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles ainsi que par les dispositions françaises applicables.
2. Principes généraux applicables au traitement
Les données personnelles sont traitées selon des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire aux opérations concernées.
Nous prenons notamment en compte les principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation ainsi que de confidentialité et de sécurité.
Les informations peuvent être utilisées pour gérer une commande, confirmer un paiement, organiser une livraison, répondre à une demande, administrer un retour ou un remboursement et satisfaire aux obligations légales applicables.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique d’un traitement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Les données recueillies ne sont pas destinées à être utilisées pour une finalité incompatible avec celle indiquée lors de leur collecte, sauf lorsqu’un traitement supplémentaire est permis ou requis par la réglementation applicable.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent disposer d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant et obtenir des informations sur les modalités de leur traitement.
Elles peuvent également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions légales sont réunies, solliciter leur effacement.
Selon la situation, il est également possible de demander la limitation du traitement, de s’opposer à certains traitements ou d’exercer le droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment.
Une demande relative à l’exercice d’un droit peut être adressée à notre service à l’aide des coordonnées indiquées dans la présente politique. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données concernées.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
4. Obligations des parties intervenant dans le traitement
Nous veillons à ce que les traitements réalisés dans le cadre de la boutique reposent sur un fondement juridique approprié et que les informations demandées soient adaptées aux finalités concernées.
Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions sont susceptibles d’être soumises à des obligations de confidentialité et d’utiliser les informations uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les prestataires participant à certaines opérations liées aux commandes, aux paiements, à la livraison ou à la gestion des demandes peuvent être soumis aux obligations de protection des données applicables à leur intervention.
Lorsque le traitement est effectué pour notre compte par un sous-traitant, les exigences prévues par l’article 28 du RGPD peuvent être prises en compte, notamment concernant la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément aux instructions applicables.
Les utilisateurs sont invités à communiquer uniquement les informations nécessaires à leur demande et à maintenir à jour les données utiles au traitement de leur commande.
5. Transferts de données
Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent impliquer que des données personnelles soient traitées depuis un territoire situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est envisagé, nous prenons en compte les conditions prévues par le RGPD et les mécanismes de protection applicables.
Selon la situation, le transfert peut notamment être fondé sur une décision d’adéquation ou être encadré par des garanties appropriées reconnues par la réglementation européenne.
Les données transférées sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée et les mesures de sécurité appropriées sont prises en considération afin de préserver leur confidentialité.
6. Méthodes de conformité et mesures de protection
Nous adoptons une approche fondée sur la nature des traitements et les risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.
Des mesures techniques et organisationnelles peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des systèmes utilisés pour le traitement des informations et la surveillance des événements susceptibles d’affecter la sécurité des données.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Lorsque les informations ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une mesure appropriée.
En cas de violation de données personnelles, une analyse peut être effectuée afin d’évaluer les risques et de déterminer les mesures nécessaires. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, d’information des personnes concernées sont prises en compte.
Les procédures internes peuvent être adaptées lorsque les exigences réglementaires, les risques ou les modalités de traitement évoluent.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits prévus par le RGPD ou une demande relative à la confidentialité, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416
Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).