Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

Decozivon (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de passer commande, d’effectuer un paiement et d’accéder aux services liés à leurs achats.

L’utilisation de la boutique ainsi que la validation d’une commande impliquent la prise en compte des présentes conditions et, le cas échéant, des politiques spécifiques relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.

Le client est invité à fournir des informations exactes et à vérifier les éléments de sa commande avant sa confirmation.

2. Produits et prix

Les fiches produits présentent les informations disponibles permettant d’identifier et de comprendre les articles proposés, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions et, lorsque cela est pertinent, leurs conditions d’utilisation.

Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent évoluer en fonction des données enregistrées lors du traitement des commandes.

Les prix sont affichés en euros (€). Ils tiennent compte de la TVA applicable ainsi que, le cas échéant, des droits et frais douaniers inclus dans les modalités de livraison concernées.

Pour les commandes d’un montant compris entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison s’élèvent à € 7.65. À partir de € 164, la livraison est offerte pour les destinations éligibles en France métropolitaine.

3. Commandes et paiements

Avant de confirmer une commande, le client peut consulter un récapitulatif indiquant notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix des articles, les frais de livraison éventuels et le montant total à régler.

Les paiements sont effectués en euros (€). Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment Visa, Mastercard et Discover.

Le traitement de la commande débute généralement après confirmation du paiement et validation des informations nécessaires.

Les conditions applicables aux paiements, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont précisées dans les Conditions de paiement.

4. Livraison et frais de transport

Les commandes sont livrées dans les zones de France métropolitaine couvertes par notre service.

Pour toute commande comprise entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison sont de € 7.65. À partir de € 164, la livraison est offerte pour les destinations éligibles.

Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte pour traitement le jour même. Les paiements confirmés après cette heure peuvent être traités à partir du jour ouvré suivant.

L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est généralement compris entre 9 et 15 jours ouvrés.

Selon la destination et les caractéristiques de l’envoi, la livraison peut être assurée par DHL, UPS ou FedEx.

Pour plus d’informations sur les délais, les destinations et les conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.

5. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être examinée lorsqu’elle est adressée dans les 48 heures suivant la commande et avant son expédition.

Passé ce délai, la possibilité d’annuler la commande dépend notamment de son état d’avancement. Lorsqu’un colis a déjà été remis au transporteur, une annulation peut ne plus être possible pour des raisons logistiques.

Dans ce cas, le client peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour après réception de la commande.

Toute demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone en indiquant, dans la mesure du possible, le numéro de commande et les informations nécessaires à son traitement.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.

6. Retours, remboursements et échanges

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

En complément de ce droit, une demande de retour ou d’échange peut être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, selon les conditions applicables.

La procédure débute par une demande adressée à notre service par e-mail ou par téléphone. Après examen des informations communiquées, les instructions nécessaires peuvent être transmises lorsque le retour ou l’échange est accepté.

Dans le cadre d’un retour sans motif particulier, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client. Lorsqu’un problème relevant du produit est constaté et pris en charge dans les conditions applicables, les frais de retour peuvent être supportés par nous.

Les remboursements sont généralement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend de la banque ou de l’organisme de paiement et peut généralement prendre entre 10 et 15 jours ouvrés.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange ainsi que dans notre Politique de remboursement.

7. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisées pour gérer les commandes, confirmer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes, traiter les retours et satisfaire aux obligations applicables.

Le traitement des informations personnelles est réalisé en tenant compte des principes prévus par le Règlement (UE) 2016/679 et par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les données sont utilisées pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire au traitement des opérations concernées.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la confidentialité et à la sécurité des informations traitées.

8. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont établies dans le cadre du droit français, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de protéger le consommateur.

Les traitements de données personnelles sont également réalisés en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 et des règles françaises applicables en matière de protection des données.

En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation de la boutique, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsqu’un recours devant une juridiction est nécessaire, les règles de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, restent applicables.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque les modalités de fonctionnement de la boutique ou les exigences réglementaires évoluent.

9. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne ainsi qu’à la consultation des produits, à la passation et à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et aux services associés aux achats.

Elles concernent les commandes destinées aux zones couvertes par notre service de livraison en France métropolitaine.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes dispositions lorsqu’un service ou une opération nécessite des modalités spécifiques.

10. Vie privée et données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée à notre service peuvent inclure notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.

Ces données peuvent être utilisées pour traiter l’achat, organiser l’expédition et la livraison, gérer les retours et les remboursements, communiquer avec le client et respecter les obligations légales applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Les personnes concernées peuvent également exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les informations personnelles ne sont pas destinées à être vendues.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments disponibles sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et autres contenus, sont protégés dans les conditions prévues par les règles applicables.

Ces contenus sont destinés à la consultation et à l’utilisation normale de la boutique.

Toute reproduction, adaptation, représentation ou utilisation à d’autres fins peut être soumise aux droits et autorisations applicables.

Les droits relatifs aux contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions en vigueur.

12. Responsabilité

Nous veillons à présenter les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements et aux services de manière aussi claire et compréhensible que possible.

Certaines circonstances indépendantes de notre organisation peuvent toutefois affecter le fonctionnement de la boutique, le traitement d’une commande ou les délais d’acheminement. Ces situations sont examinées en fonction de leur nature et des règles applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment celles nécessaires à la livraison et aux communications relatives à son achat. Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent avoir une incidence sur le traitement de la commande.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

13. Modification des conditions de service

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque les fonctionnalités de la boutique, les modalités de service ou les exigences réglementaires applicables évoluent.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les utilisateurs, les informations pertinentes peuvent être communiquées par les moyens appropriés.

La version applicable est celle disponible sur la boutique au moment de l’utilisation concernée ou de la validation de la commande, sous réserve des règles applicables aux contrats déjà conclus.

La poursuite de l’utilisation de la boutique après la publication d’une mise à jour peut être soumise aux conditions modifiées lorsqu’elles sont applicables à l’utilisation concernée.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation de la boutique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416

Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).