Mentions légales

1. Informations relatives à la boutique en ligne

Decozivon (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne permettant aux utilisateurs situés en France de consulter les produits proposés, de passer commande, d’effectuer un paiement et d’accéder aux services liés à leurs achats.

Les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison et au service après-vente sont disponibles sur les différentes pages de la boutique afin de permettre au client de disposer des informations utiles avant la validation de sa commande.

Les présentes mentions complètent les autres politiques et informations applicables à l’utilisation de la boutique.

2. Transport et logistique

Les commandes sont livrées dans les zones éligibles de France métropolitaine.

Pour toute commande d’un montant compris entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison s’élèvent à € 7.65. À partir de € 164, la livraison est offerte pour les destinations éligibles.

Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent généralement être prises en charge le jour même. Les paiements confirmés après 18:00 peuvent être traités à partir du jour ouvré suivant.

L’expédition intervient généralement dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après expédition, le délai indicatif de livraison est compris entre 9 et 15 jours ouvrés.

Selon la destination et les modalités logistiques applicables, l’acheminement peut être assuré par DHL, UPS ou FedEx.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des conditions météorologiques, des formalités applicables ou d’autres circonstances indépendantes du déroulement normal de l’acheminement.

3. Taxes et frais

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable ainsi que des droits et frais douaniers inclus dans les modalités de livraison concernées.

Lorsque le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) s’applique à la commande, les droits et taxes concernés sont intégrés au montant présenté lors de la validation de l’achat.

Aucun montant supplémentaire correspondant aux droits et taxes déjà inclus dans les conditions applicables à la commande ne devrait normalement être demandé lors de la réception du colis.

Les informations relatives aux montants facturés et aux éléments applicables à la commande peuvent figurer dans les documents associés à celle-ci.

4. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En complément, une demande de retour ou d’échange peut être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, conformément aux conditions prévues par notre politique applicable.

Pour effectuer une demande, le client peut contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

Lorsqu’un retour est accepté, les instructions relatives à l’expédition et à l’adresse de retour sont communiquées au client.

Dans le cadre d’un retour sans motif particulier, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, conformément aux règles applicables. Lorsqu’un problème relevant du produit est constaté et que les conditions de prise en charge sont réunies, les frais concernés peuvent être pris en charge par nos services.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Lorsqu’un remboursement relève de l’exercice du droit légal de rétractation, il est traité conformément aux délais prévus par la réglementation applicable, avec la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou à la réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi le permet.

5. Paiement et sécurité des données

Les transactions sont effectuées en euros (€). Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure Visa, Mastercard et Discover.

Les communications liées aux opérations de paiement peuvent être sécurisées au moyen du protocole TLS. Le traitement des données de paiement tient compte des exigences de sécurité applicables, notamment des standards tels que PCI-DSS lorsque ceux-ci sont applicables.

Les informations personnelles nécessaires au traitement d’une commande peuvent inclure notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

Ces informations peuvent être utilisées pour traiter les commandes, confirmer les paiements, organiser les livraisons, gérer les retours ou remboursements et respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

6. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions, une commande, une livraison, un paiement, un retour ou le traitement de données personnelles, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416

Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont établies dans le respect du droit français et des règles européennes applicables aux consommateurs situés en France.

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles prennent notamment en compte le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que les règles françaises applicables.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de la boutique, le client peut contacter notre service afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend nécessite l’intervention d’une autorité ou d’une juridiction, les règles de compétence applicables ainsi que les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables.

Les présentes mentions peuvent être mises à jour lorsque les informations relatives à la boutique, aux services proposés ou aux exigences réglementaires évoluent. La version disponible sur la boutique au moment concerné est celle applicable, sous réserve des dispositions légales applicables.

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