Mentions légales

1. Informations relatives à la boutique en ligne

Decozivon (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne destinée à permettre aux utilisateurs situés en France de consulter les produits proposés, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et de bénéficier des services associés à leurs achats.

Les informations relatives aux produits, aux modalités de commande, aux paiements, aux livraisons et au service après-vente sont présentées sur les différentes pages de la boutique afin de permettre à l’utilisateur de disposer des éléments utiles avant la validation de sa commande.

Les présentes mentions complètent les informations communiquées dans les autres documents applicables à l’utilisation de la boutique.

2. Transport et logistique

Les commandes sont destinées aux zones éligibles de France métropolitaine. Les frais de livraison sont de € 7.65 pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 163.99. À partir de € 164, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles.

Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent généralement être prises en compte le jour même, tandis que celles confirmées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 15 jours ouvrés. DHL, UPS ou FedEx peuvent être utilisés selon les modalités logistiques applicables à la commande.

Des circonstances telles que les conditions météorologiques, les opérations de transport ou certaines formalités peuvent avoir une incidence sur le délai estimé.

3. Taxes et frais

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable ainsi que des droits et frais douaniers intégrés aux modalités de livraison concernées.

Les commandes sont traitées selon un modèle DDP (Delivered Duty Paid), lorsque celui-ci s’applique à la destination concernée. Les montants présentés lors de la validation de la commande permettent au client de connaître le montant à régler avant la confirmation de son achat.

Aucun montant supplémentaire lié aux droits et taxes intégrés dans le prix ne devrait normalement être demandé à la réception lorsque les conditions DDP applicables à la commande sont respectées.

Les documents relatifs à la commande peuvent présenter les informations nécessaires concernant les montants facturés et les éléments fiscaux applicables.

4. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Une demande de retour ou d’échange peut également être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception, selon les conditions applicables.

Pour effectuer une demande, le client peut contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

Lorsqu’un retour est accepté, les instructions relatives à l’adresse de retour et aux modalités d’expédition sont communiquées au client. Les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsqu’il exerce son droit de rétractation sans motif particulier, tandis que les frais liés à un problème relevant du produit peuvent être pris en charge par nous selon les circonstances.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour les demandes relevant du droit de rétractation, les règles légales relatives au délai de remboursement sont appliquées, notamment le délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, avec la possibilité de différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.

5. Paiement et sécurité des données

Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard et Discover.

Les communications utilisées pendant les opérations de paiement peuvent être sécurisées au moyen du protocole TLS. Le traitement des données relatives aux cartes de paiement tient compte des exigences de sécurité applicables, notamment celles associées au standard PCI-DSS lorsque celui-ci s’applique.

Les informations personnelles nécessaires à la commande peuvent comprendre notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

Ces données peuvent être utilisées pour traiter les commandes, confirmer les paiements, organiser les livraisons, gérer les demandes de retour ou de remboursement et satisfaire aux obligations légales applicables.

Les traitements de données personnelles sont réalisés en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 et des dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

6. Nous contacter

Pour toute demande concernant les informations présentées dans les présentes mentions, une commande, une livraison, un paiement, un retour ou un traitement de données personnelles, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416

Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont établies en tenant compte du droit français et des règles européennes applicables aux consommateurs situés en France.

Les dispositions relatives à la protection des données prennent notamment en considération le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que les règles françaises correspondantes.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de la boutique, une résolution amiable peut être recherchée en premier lieu en contactant notre service.

Lorsque le règlement d’un différend nécessite l’intervention d’une autorité ou d’une juridiction, les règles françaises de compétence applicables et les droits impératifs reconnus au consommateur sont pris en compte.

Les présentes mentions peuvent être actualisées lorsque les informations relatives à la boutique, aux services ou aux exigences réglementaires évoluent.