1. Composition des prix
Decozivon (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros (€). Le montant présenté lors du processus de commande tient compte de la TVA applicable ainsi que des droits et frais douaniers compris dans les modalités DDP applicables.
Pour les commandes dont le montant total est compris entre € 0 et € 163.99, des frais de livraison de € 7.65 s’appliquent. À partir de € 164, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles en France métropolitaine.
Le montant final présenté avant la confirmation de la commande permet au client de connaître les sommes à régler au titre de son achat.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes effectuées sur la boutique en ligne pour une livraison dans les zones éligibles de France métropolitaine.
Elle précise la manière dont la TVA, les droits et frais douaniers ainsi que les frais de transport sont pris en compte dans le prix présenté au client.
Les dispositions sont appliquées en tenant compte des règles fiscales et douanières pertinentes pour les opérations concernées.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque le modèle DDP (Delivered Duty Paid) est applicable, les marchandises sont expédiées selon une organisation dans laquelle les éléments douaniers et fiscaux concernés sont pris en compte dans le montant facturé au client.
Les prix affichés intègrent les éléments prévus dans les conditions DDP applicables, de manière à présenter au client un montant correspondant aux conditions de livraison indiquées lors de la commande.
Les opérations nécessaires au traitement douanier peuvent être réalisées dans le cadre du processus logistique associé à la commande.
4. Exigences douanières et conformité
Les informations nécessaires au traitement logistique et douanier peuvent être utilisées afin de permettre l’acheminement des marchandises vers la destination indiquée lors de la commande.
Lorsque certaines formalités ou informations sont nécessaires au traitement de l’expédition, elles peuvent être demandées au client afin de faciliter les opérations concernées.
Les règles douanières, fiscales et commerciales applicables peuvent varier selon la nature des marchandises et leur destination. Les opérations sont donc traitées conformément aux exigences applicables à la commande concernée.
5. Transparence des coûts
Les différents éléments composant le montant de la commande sont présentés avant la validation du paiement.
Pour une commande comprise entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison affichés sont de € 7.65.
Pour une commande d’un montant de € 164 ou plus, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles en France métropolitaine.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, les droits et frais douaniers concernés sont intégrés dans les modalités tarifaires présentées au client. Le montant à payer est ainsi indiqué avant la confirmation de la commande.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande peuvent être utilisées pour établir les documents nécessaires au suivi de l’achat, au traitement comptable et aux obligations fiscales applicables.
Les documents associés à la commande peuvent notamment présenter la désignation des produits, les montants correspondants, la TVA applicable et les informations relatives à la livraison lorsque ces éléments sont nécessaires.
Les données utilisées pour la facturation sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
7. Commande et délai de livraison
Les paiements confirmés avant 18:00 peuvent généralement être traités le jour même, tandis que les paiements confirmés après 18:00 peuvent être pris en compte le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 15 jours ouvrés. Le délai observé peut varier en fonction des opérations logistiques, des conditions météorologiques, des formalités administratives ou d’autres circonstances liées au transport.
DHL, UPS ou FedEx peuvent être utilisés selon les modalités applicables à la commande.
8. Limites territoriales
La présente politique s’applique aux livraisons effectuées dans les zones éligibles de France métropolitaine.
Les modalités tarifaires relatives à la livraison gratuite à partir de € 164 sont applicables aux destinations françaises métropolitaines couvertes par le service.
Certaines destinations ou situations géographiques particulières peuvent nécessiter une vérification préalable de la possibilité de livraison. Les informations disponibles au moment de la commande permettent de déterminer si l’adresse indiquée peut être prise en charge.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits et frais douaniers, les modalités DDP, la facturation ou la livraison, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3065 Madison 2410 ,Huntsville, AR 72740, US
E-mail du service client : client@decozivon.com
Téléphone du service client : +1 (479) 583-7416
Les horaires du service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).